MENTIONS LEGALES, CGV ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.hpesfrance.fr, est édité par :

Guillaume Baranes
HPES France
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
Téléphone : 06-81-45-92-72
Email : hpes_france@hotmail.com
Numéro SIREN : 925299372

Directeur de la publication : Guillaume Baranes
 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 
 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.hpesfrance.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, programmes, formations, méthodes et éléments structurels, est la propriété exclusive de HPES France et de Guillaume Baranes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
 

4. Responsabilité

Les informations fournies sur le site www.hpesfrance.fr sont présentées à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, juridique ou financier.

HPES France s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
 

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. HPES France ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
 

6. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, il peut contacter :

Email : hpes_france@hotmail.com
 

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
 

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
 

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par :

Guillaume Baranes – HPES France
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
Téléphone : 06-81-45-92-72
Email : hpes_france@hotmail.com
Numéro SIREN : 925299372

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

​

2. Nature des prestations

Les services proposés peuvent inclure :

• Coaching individuel (présentiel ou à distance)

• Coaching collectif ou ateliers

• Programmes de formation

• Formations en ligne

• Accompagnements personnalisés

• Livrets numériques et contenus pédagogiques

• Conférences ou interventions

Les prestations proposées relèvent du domaine du développement personnel et professionnel.

​

3. Commande

La commande devient définitive après :

• validation écrite (email, formulaire ou signature)

• et paiement total ou partiel selon les modalités prévues

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande si elle ne relève pas de son champ de compétence.

​

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA : [TVA non applicable art. 293B CGI] si micro-entreprise.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

​

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• virement bancaire

• carte bancaire

• plateforme de paiement en ligne

• espèces (si applicable)

Selon l’offre, un paiement en plusieurs fois peut être proposé.

Toute séance commencée est due.

​

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si :

• la prestation a commencé avec l’accord du client

• un contenu numérique a été téléchargé ou accessible immédiatement

​

7. Annulation et report

Coaching individuel

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.

À défaut :

• la séance est considérée comme due

Le Prestataire peut exceptionnellement reporter une séance pour raison légitime.

Formations et programmes

En cas d’annulation par le client :

• plus de 14 jours avant : remboursement possible

• moins de 14 jours : aucun remboursement sauf cas exceptionnel

​

8. Responsabilité

Le coaching et les formations proposés ne constituent pas :

• une thérapie

• un acte médical

• un conseil juridique ou financier

Le client reste entièrement responsable :

• de ses décisions

• de ses actions

• de ses résultats

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

​

9. Engagement du client

Le client s’engage à :

• participer activement aux séances

• fournir des informations sincères

• respecter les rendez-vous

• appliquer les actions décidées

La progression dépend largement de l’implication personnelle du client.

Le coaching implique un engagement personnel du client.
Les résultats varient selon l’implication, la situation et les actions mises en œuvre.

​

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges.

Les informations partagées durant les séances ne seront pas divulguées sans accord préalable, sauf obligation légale.

​

11. Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis (documents, méthodes, exercices, programmes, vidéos, contenus) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

​

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

Contact : hpes_france@hotmail.com

​

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

​

📄 Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées sur le site :

www.hpesfrance.fr

Le respect de la vie privée et des données personnelles est une priorité pour HPES France.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

​

2. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Guillaume Baranes – HPES France
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
Téléphone : 06-81-45-92-72
Email : hpes_france@hotmail.com
Numéro SIREN : 925299372

​

3. Données collectées

Les données pouvant être collectées incluent :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations transmises via formulaires

• Données de navigation (cookies, statistiques)

• Données liées aux commandes et paiements

• Messages envoyés via le site ou email

Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.

​

4. Finalité de la collecte

Les données sont collectées pour :

• répondre aux demandes de contact

• gérer les prestations de coaching et formation

• envoyer des informations ou communications

• gérer les commandes et paiements

• améliorer le site et l’expérience utilisateur

• assurer le suivi commercial

• respecter les obligations légales

​

5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• le consentement de l’utilisateur

• l’exécution d’un contrat

• l’intérêt légitime du responsable

• les obligations légales

​

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à HPES France.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques si nécessaire :

• hébergeur du site

• solution de paiement

• outil d’emailing

• outils d’analyse statistique

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

​

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• prospects : 3 ans maximum

• clients : durée de la relation + obligations légales

• facturation : 10 ans (obligation légale)

​

8. Sécurité des données

HPES France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

• connexion sécurisée (HTTPS)

• accès restreint

• mots de passe sécurisés

• sauvegardes

​

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité

Pour exercer ces droits :

📧 Email : hpes_france@hotmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

​

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• améliorer la navigation

• mesurer l’audience

• proposer des contenus adaptés

L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de consentement.

​

11. Newsletter et communications

Si l’utilisateur s’inscrit à une newsletter ou fournit ses coordonnées, il peut recevoir des communications.

Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les emails.

​

12. Données des mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs sans autorisation parentale.

​

13. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de :

CNIL — www.cnil.fr

​

14. Modification de la politique

HPES France se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.